Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Article 1 – Généralités :
Les conditions générales de vente, ci-après « CGV » s’appliquent pour toutes les commandes passées entre d’une part, le prestataire, la société BARTHELEMY SKIS, SARL au capital de 7.622,45 euros, situé 5 Rue Haxo, 38000 GRENOBLE, inscrite au RCS de GRENOBLE, sous le numéro 398 861 526, ci-après dénommée « Barthelemy Skis
» et d’autre part le Client, sur le site internet ou en magasin.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Barthelemy Skis fournit aux Clients qui lui en font la demande, les produits et services suivants :
« Vente, réparation, location de skis et appareils ou matériels de sport d’hiver ou autres ».
Le terme « Matériel » signifie toutes les pièces qui seront amenées à être vendues, réparées ou loués par Barthelemy Skis. Le terme « Service » désigne la location et la réparation du Matériel.
Tous le Matériel et les Services sont détaillés sur le site internet de la société et dans le magasin. Barthelemy Skis se réserve le droit de modifier le Matériel et les Services proposés à tout moment.
Le terme « Livraison » désigne la livraison à l’endroit qui sera établi avec le Client.

Article 2 – Information précontractuelle :
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les CGV sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Le Client particulier reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 3 – Commandes :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et est soumise à la disponibilité du Matériel et des Services. Barthelemy Skis confirme la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
Pour la vente : les commandes sont effectuées par le biais du site internet ou directement en magasin. Un bon de commande est généré à la confirmation d’achat.
Pour la location : la location est soumise à un contrat spécifique signé par le locataire. Le Client devra présenter un justificatif d’identité et le cas, échéant, un justificatif de domicile.
Pour la réparation : le Client remet son Matériel en magasin pour une estimation des coûts de réparation. Après acceptation du devis, les travaux sont effectués selon le délai convenu.

Article 4 – Tarifs :
Le Matériel et les Services proposés par Barthelemy Skis sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Barthelemy Skis est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Une facture est établie par Barthelemy Skis et remise au Client lors de la fourniture du Matériel commandé et doit être réglée dès sa réception. Les prix peuvent varier en fonction des promotions et des stocks. Le tarif de la location dépend de la durée et du type de Matériel choisi.
Pour les réparations, le devis est effectué avant toute intervention et doit être validé par le Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels seront facturés en supplément du prix du Matériel acheté suivant le montant total de la commande.

Article 5 – Conditions de règlement :
Les paiements sont effectués à la commande. Le paiement complet est exigé pour toute commande de vente, de location ou pour les réparations.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque, espèce, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Barthelemy Skis. Pour les locations, une caution monétaire, de l’ordre du prix de vente public TTC d’empreinte de carte bancaire ou de pré-autorisation de prélèvement sera demandée.

Article 6 – Modalités de Livraison – retrait – restitution :
Le Matériel acheté par le Client est livré à l’adresse et dans le délai indiqués sur le bon de commande. Le délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité du Matériel. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf en cas d’offre promotionnelle ou de livraison gratuite.
Les livraisons sont effectuées par transporteur mandaté par Barthélémy Skis (DPD, UPS , ….)
Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception du Matériel, celui-ci est réputé conforme à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture du Matériel pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Barthelemy Skis rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, le Matériel dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de livraison du Matériel, dûment acceptées par écrit par Barthelemy Skis, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Le retrait du Matériel loué est de la responsabilité du Client, au magasin. En cas de retard pour le retrait du Matériel loué, le Client devra prévenir le magasin dans les plus brefs délais. A défaut de retrait à l’échéance convenu, le Matériel ne sera pas conservé pour le Client. Il sera remis en location, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client. Le produit devra être restitué au lieu de retrait. Le client s’engage à restituer le Matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Toute réserve sur l’état du Matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature. En cas de retard dans la restitution du Matériel loué, au-delà de la date de restitution prévue dans le contrat, le Client s’engage à payer des frais supplémentaires de retard calculé selon 100% du montant de la location par jour de retard.

Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques :
La propriété du Matériel vendu ne sera transférée au Client qu’après paiement intégral du prix indiqué sur la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la propriété sera transférée au Client dès la validation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la propriété sera transférée au Client dès que le montant total de la commande sera crédité sur le compte bancaire de Barthelemy Skis. Le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend possession du Matériel.
En cas de location de Matériel, les risques seront transférés lors de la remise du Matériel au Client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le Matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location ; le Client reste responsable du Matériel qu’il a en sa possession.

Article 8 – Rétractation :
Pour les commandes effectuées sur le site internet, conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du Matériel pour exercer son droit de rétractation. Le Client pourra ainsi retourner le Matériel dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice….)propre, et dans des conditions permettant sa re-commercialisation à l’état neuf , à ses frais, à Barthelemy Skis, pour obtenir le remboursement ou l’échange. Le Client devra informer Barthelemy Skis de sa volonté de se rétracter par écrit et retourner le Matériel à l’adresse suivante Barthelemy skis 5 rue Haxo 38000 GRENOBLE. Dans le cas où le Matériel n’est pas renvoyé dans un état conforme, Barthelemy skis se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer des frais de remise en état de re-commercialisation à neuf.

Article 9 – Garantie :
Barthelemy Skis garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité du Matériel et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement devra être adressée dans un délai de 8jours par mail à l’adresse suivante : contact@barthelemyski.fr ou par LRAR à l’adresse suivante : Barthelemy skis 5 rue haxo 38000 GRENOBLE
Les retours du Matériel résultants de l’application de ces garanties s’effectueront aux frais de Barthelemy Skis. Toute dégradation du Matériel résultant d’un emballage insuffisant de la part du Client ne pourra, en aucun cas, engager la responsabilité de Barthelemy Skis. Barthelemy Skis rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, le Matériel jugés défectueux.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE BARTHELEMY SKIS

Article 10 – Responsabilité du prestataire :
Barthelemy Skis met tout en œuvre pour assurer la qualité du Matériel et des Services proposés. Toutefois, la responsabilité de Barthelemy Skis ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du Matériel, de dommages causés par un défaut d’entretien ou d’un retard dans la réparation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Pour les locations, Barthelemy Skis décline toute responsabilité en cas de dommage ou accident lié à l’utilisation du Matériel. Le Client certifie être apte à pouvoir se servir du Matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. Le Client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du Matériel loué aux besoins spécifiques du Client ou des réglages autres que ceux effectués par le Barthelemy Skis. Par conséquent, le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du Matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale. Les réparations seront effectuées exclusivement par Barthelemy Skis, à la charge du Client. Tout le Matériel dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devra être payés à Barthelemy Skis par le Client au prix de remplacement soit le prix affiché sur la fiche de location.

Article 11 – Données personnelles :
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Barthelemy Skis. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est Barthelemy skis . L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, il est interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : Barthelemy skis 5 rue haxo 38000 GRENOBLE ou email suivante : contact@barthelemyski.fr . En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 12 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (textes, images, logos, etc…) présents sur le site de Barthelemy Skis sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans l’accord express de Barthelemy Skis est interdite.

Article 13 – Force majeure :
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure, si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résiliés selon les modalités définies à l’article « Résiliation pour force majeure ».

Article 14 – Résiliation du contrat :
14.1. Résiliation pour force majeure :
La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 8 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
14.2. Résiliation pour manquement à une obligation :
En cas de non-respect par une des parties de l’une quelconque de ses obligations relatives au contrat, l’autre partie pourra demander la résiliation de plein droit du contrat, 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R restée sans effet. Cette résiliation pourra notamment être mise en oeuvre par Barthelemy Skis en cas de défaut du Client de restitution du Matériel dans un délai de 5 jours à compter de leur exigibilité. Dans le cas où Barthelemy Skis résilierait en raison d’un manquement du Client, le Client sera redevable envers Barthelemy Skis, des sommes impayées au jour de la résiliation sans préjudice de tous dommages-Intérêts pouvant être dû.

Article 15 – Litiges :
En cas de différend et après avoir saisi le service après-vente, les parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du prestataire dans un délai raisonnable de trente (30) jours, le Client aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L 615-1 du Code de la consommation, à savoir : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. En cas de réclamation vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42 400 SAINT-CHAMOND.

Article 16 – Attribution de juridiction :
Le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

Article 17 – Langue du contrat – Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Acceptation du Client :
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance.

Article 19- Modification des CGV :
Barthelemy Skis est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Barthelemy Skis peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Clients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.
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Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 Janvier 2025